Elle est perçue par la CADES (Caisse d'Amortissement de la Dette Sociale), un organisme public spécialement créé pour amortir la dette du système de protection sociale.
Contrairement à sa cousine la CSG, la CRDS présente deux particularités majeures :
- Elle s'applique à un assiette très large, incluant tous les revenus (activité, remplacement, patrimoine, jeux, ventes, plus-values…).
- Son taux est unique et faible : 0,5 % pour tous les revenus concernés, quelle que soit la nature du contribuable.
Quels revenus sont concernés ?
La CRDS s'applique à une très large gamme de revenus :
| Type de revenus | Taux CRDS |
|---|---|
| Salaires, traitements | 0,5 % |
| Revenus des travailleurs indépendants | 0,5 % |
| Pensions de retraite, invalidité | 0,5 % |
| Allocations chômage, indemnités journalières | 0,5 % |
| Revenus fonciers (loyers) | 0,5 % |
| Revenus de capitaux mobiliers (dividendes, intérêts) | 0,5 % |
| Plus-values mobilières et immobilières | 0,5 % |
| Gains de jeux et paris | 0,5 % |
| Ventes de métaux précieux | 0,5 % |
À noter : la CRDS est prélevée sans abattement ni exonération dans la quasi-totalité des cas, elle s'applique dès le premier euro perçu, contrairement à la CSG qui bénéficie parfois d'un abattement pour frais professionnels.
CRDS et CSG : la distinction
La CRDS est presque toujours accompagnée de la CSG, plus lourde (9,2 % en général). Ensemble, elles composent la majeure partie des prélèvements sociaux français.
| Critère | CRDS | CSG |
|---|---|---|
| Objectif | Rembourser la dette sociale | Financer la Sécurité sociale |
| Taux | 0,5 % (unique) | 9,2 % en moyenne (variable) |
| Assiette | Très large, sans abattement | Large mais avec abattement possible |
| Durée | Théoriquement temporaire | Permanente |
| Récipiendaire | CADES | Sécurité sociale directement |