Prévue par l'article 900-1 du Code civil, la clause d'inaliénabilité n'est valable que si elle remplit deux conditions cumulatives :

• Elle est temporaire (limitée dans le temps, généralement à la durée de vie du donateur ou pour une période raisonnable).
• Elle est justifiée par un intérêt sérieux et légitime : protéger un enfant mineur, éviter la dilapidation d'un patrimoine familial, garantir la stabilité d'une entreprise transmise, protéger un bénéficiaire vulnérable…

Sans ces conditions, la clause est considérée comme abusive et peut être annulée par un juge. Elle peut toutefois être levée par autorisation judiciaire si un intérêt légitime plus fort le justifie (par exemple, la santé financière du bénéficiaire).