cautionnement

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Cautionnement

Garantie personnelle par laquelle une personne (la caution) s'engage à payer la dette d'un débiteur en cas de défaillance.

Le cautionnement est une garantie personnelle par laquelle une personne (la caution) s'engage à payer la dette d'un débiteur principal en cas de défaillance de ce dernier. C'est l'une des sûretés les plus utilisées en droit français, encadrée par les articles 2288 et suivants du Code civil.

Il est largement utilisé en immobilier (alternative à l'hypothèque), en financement professionnel (cautionnement du dirigeant) et dans les baux d'habitation (garant d'un locataire).

Les éléments essentiels à connaître :

  • Cautionnement simple : la caution peut exiger la poursuite préalable du débiteur (bénéfice de discussion).
  • Cautionnement solidaire : paiement immédiat exigible par le créancier, sans poursuite préalable.
  • Durée : déterminée ou indéterminée (résiliable sous conditions).
  • Cautionnement bancaire : alternative à l'hypothèque (Crédit Logement, SACCEF).
  • Coût : environ 0,5 à 1 % du montant garanti (restitution partielle fréquente).
  • Loi Dutreil : protection du conjoint co-dirigeant, formalisme strict pour les cautions personnelles.

En gestion de patrimoine, le choix entre cautionnement et hypothèque, et la protection du patrimoine personnel face aux engagements professionnels, sont des enjeux majeurs.

Chez LA CENTRALE DU PLACEMENT, nos conseillers vous aident à sécuriser votre patrimoine personnel face aux engagements de caution et à optimiser le coût de vos garanties.

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