Il représente les ressources initiales de l'entreprise, qui servent à financer son démarrage et à garantir sa solvabilité auprès des tiers (fournisseurs, banques, clients).
Le capital social peut prendre plusieurs formes :
- Apports en numéraire : sommes d'argent versées par les associés.
- Apports en nature : biens matériels (immeubles, matériel, véhicules) ou immatériels (brevets, clientèle, marques).
- Apports en industrie : compétences ou services (n'entrent pas dans le capital social en tant que tel, mais donnent droit à des parts).
En contrepartie de leur apport, les associés reçoivent des parts sociales (SARL, SCI) ou des actions (SA, SAS) proportionnelles à leur investissement. Le capital social est inscrit dans les statuts de la société et publié au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés), ce qui le rend opposable aux tiers.
Les montants minimums selon la forme juridique
Le capital social minimum dépend de la forme juridique choisie :
| Forme juridique | Capital social minimum |
|---|---|
| SARL / EURL | 1 € |
| SAS / SASU | 1 € |
| SCI | 1 € |
| SA (Société Anonyme) | 37 000 € |
| SCA (Société en commandite par actions) | 37 000 € |
Exemple concret
Sophie, Marc et Julie créent ensemble une SAS dans le domaine de la restauration. Ils apportent respectivement :
- Sophie : 25 000 € en numéraire
- Marc : 15 000 € en numéraire + un local commercial estimé à 60 000 € (apport en nature)
- Julie : 10 000 € en numéraire
Capital social total = 25 000 + 15 000 + 60 000 + 10 000 = 110 000 €
Répartition des actions selon les apports :
- Sophie : 25 000 / 110 000 = 22,7 % du capital
- Marc : 75 000 / 110 000 = 68,2 % du capital (majoritaire)
- Julie : 10 000 / 110 000 = 9,1 % du capital
Ce capital social remplit trois fonctions essentielles :
- Financer le démarrage de l'activité (aménagement, stocks, trésorerie).
- Rassurer les tiers (banques, fournisseurs) sur la solidité de l'entreprise.
- Répartir le pouvoir entre les associés — Marc est le principal décisionnaire (> 50 %).
En gestion de patrimoine, la structuration du capital social est un enjeu majeur : elle conditionne la répartition du pouvoir, les dividendes futurs, la fiscalité (via l'apport-cession ou le pacte Dutreil), et bien sûr la transmission future de l'entreprise à ses héritiers ou à des tiers.