Capital social

Capital social

Capital social

Le capital social est la somme totale des apports effectués par les associés ou actionnaires lors de la création (ou lors d'une augmentation de capital) d'une société.

Il représente les ressources initiales de l'entreprise, qui servent à financer son démarrage et à garantir sa solvabilité auprès des tiers (fournisseurs, banques, clients).

Le capital social peut prendre plusieurs formes :

  • Apports en numéraire : sommes d'argent versées par les associés.
  • Apports en nature : biens matériels (immeubles, matériel, véhicules) ou immatériels (brevets, clientèle, marques).
  • Apports en industrie : compétences ou services (n'entrent pas dans le capital social en tant que tel, mais donnent droit à des parts).

En contrepartie de leur apport, les associés reçoivent des parts sociales (SARL, SCI) ou des actions (SA, SAS) proportionnelles à leur investissement. Le capital social est inscrit dans les statuts de la société et publié au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés), ce qui le rend opposable aux tiers.

Les montants minimums selon la forme juridique

Le capital social minimum dépend de la forme juridique choisie :

Forme juridique Capital social minimum
SARL / EURL 1 €
SAS / SASU 1 €
SCI 1 €
SA (Société Anonyme) 37 000 €
SCA (Société en commandite par actions) 37 000 €

En gestion de patrimoine, la structuration du capital social est un enjeu majeur : elle conditionne la répartition du pouvoir, les dividendes futurs, la fiscalité (via l'apport-cession ou le pacte Dutreil), et bien sûr la transmission future de l'entreprise à ses héritiers ou à des tiers.

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