Chaque versement (mensuel, trimestriel, semestriel ou annuel) constitue un arrérage. L'ensemble des arrérages forme la rente totale perçue sur la durée du contrat.

Dans quels contextes parle-t-on d'arrérages ?

On retrouve la notion d'arrérages dans de nombreux dispositifs patrimoniaux :

• Rente viagère issue d'un contrat d'assurance-vie ou d'un PER : chaque versement périodique au rentier est un arrérage.
• Rente de retraite : pensions versées par les régimes obligatoires (CNAV, AGIRC-ARRCO) ou complémentaires.
• Rente de réversion : versée au conjoint survivant après le décès d'un assuré.
• Rente d'invalidité ou d'accident du travail : versée mensuellement.
• Rente provenant d'un viager : le crédirentier perçoit des arrérages réguliers du débirentier (acheteur).
• Pensions alimentaires versées suite à un jugement.
• Indemnités versées suite à un préjudice sous forme de rente.

Arrérages échus vs arrérages à échoir

Une distinction juridique importante existe entre :

• Arrérages échus : sommes déjà dues mais non encore versées (par exemple, retard de paiement). Ils peuvent faire l'objet d'une action en recouvrement.
• Arrérages à échoir : sommes futures, qui seront versées aux prochaines échéances. Ils sont juridiquement « espérés » mais pas encore exigibles.

Cette distinction est essentielle en cas de litige : un créancier ne peut réclamer que les arrérages échus et impayés, dans la limite de la prescription (généralement 5 ans).

Quelle fiscalité pour les arrérages ?

La fiscalité dépend de la nature de la rente :

• Rente issue d'un PER (versements volontaires déduits) : arrérages imposés comme des pensions (barème de l'IR + prélèvements sociaux), abattement de 10 % comme les retraites.
• Rente viagère à titre onéreux (issue d'une assurance-vie ou d'un capital placé) : seule une fraction des arrérages est imposable. Cette fraction dépend de l'âge du crédirentier au moment du début de la rente :

Plus on attend pour transformer son capital en rente, plus la fiscalité est avantageuse.

Exemple concret

Madame Lefèvre, 72 ans, transforme un capital de 200 000 € de son assurance-vie en rente viagère auprès de son assureur. Elle perçoit chaque mois un arrérage de 850 €, soit 10 200 € par an.

Fiscalité : à 72 ans, seulement 30 % des arrérages sont imposables, soit 3 060 €/an. Avec une TMI de 30 %, son impôt sur la rente sera d'environ 920 €/an + 17,2 % de prélèvements sociaux sur les 3 060 € (soit 526 €). Total : ≈ 1 446 €/an d'impôt sur 10 200 € de rente, soit moins de 15 % d'imposition effective.

À comparer avec une sortie en capital qui aurait été imposée beaucoup plus lourdement la même année !

Pourquoi est-ce stratégique en gestion de patrimoine ?

Les arrérages sont au cœur de toute stratégie de revenus complémentaires à la retraite. Quelques principes clés :

• Choisir le bon moment pour déclencher la rente : plus on attend, plus la fraction imposable diminue (30 % seulement après 70 ans).
• Comparer capital vs rente : la rente assure des revenus garantis à vie, mais le capital reste plus souple.
• Combiner les sources : pension de retraite + rente d'assurance-vie + rente de PER + revenus locatifs SCPI ou LMNP pour diversifier les arrérages.
• Penser à la réversion : prévoir le versement des arrérages au conjoint survivant.
• Anticiper la fiscalité : selon les revenus globaux à la retraite, le choix entre rente et capital peut faire varier l'impôt de plusieurs milliers d'euros.

Un bilan patrimonial réalisé en amont de la retraite permet de simuler les arrérages futurs, d'arbitrer entre rente et capital, et d'optimiser globalement la fiscalité de vos revenus de retraite dans une logique d'architecture patrimoniale cohérente.