actif-successoral

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Actif successoral

Ensemble des biens, droits et créances composant la succession d'une personne décédée.

L'actif successoral est l'ensemble des biens, droits et créances composant la succession d'une personne décédée. Il constitue la base de calcul des droits de succession et doit être évalué avec précision par les héritiers et le notaire.

Son calcul inclut tous les éléments positifs du patrimoine du défunt, à l'exception de certains biens exonérés (comme l'assurance-vie dans la plupart des cas).

Les éléments essentiels à connaître :

  • Biens immobiliers : résidence principale, locatif, SCI.
  • Comptes bancaires : à la date du décès.
  • Placements financiers : PEA, compte-titres, PER (hors AV).
  • Biens mobiliers : forfait 5 % ou inventaire détaillé.
  • Créances : prêts consentis par le défunt.
  • Hors succession : assurance-vie (sauf exceptions), biens exonérés Dutreil.

L'évaluation précise de l'actif successoral est essentielle pour un règlement serein de la succession.

Chez LA CENTRALE DU PLACEMENT, nos conseillers vous aident à préparer votre succession pour simplifier les démarches de vos héritiers.

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