C'est l'une des notions fondamentales de toute succession : c'est sur la base de l'actif successoral (diminué du passif) que sont calculés à la fois la part de chaque héritier et les droits de succession dus à l'administration fiscale.

De l'actif brut à l'actif net taxable

Le calcul se fait en trois étapes successives :

1. Actif successoral brut = total des biens du défunt à la date du décès.
2. Actif successoral net = actif brut – passif (dettes du défunt).
3. Actif net taxable = actif net – abattements légaux par héritier.

Actif brut – Passif – Abattements = Base de calcul des droits de succession 💡 Quels biens composent l'actif successoral ?

L'actif successoral comprend tous les biens dont le défunt était propriétaire au jour du décès :

• Biens immobiliers : résidence principale, secondaire, biens locatifs, parts de SCPI, SCI, GFV / GFF, terrains…
• Biens financiers : comptes bancaires, livrets, PEA, comptes-titres, contrats de capitalisation, parts de fonds, obligations…
• Biens professionnels : entreprise individuelle, parts sociales, fonds de commerce…
• Mobilier et objets de valeur : meubles, bijoux, œuvres d'art, voitures, collections (avec forfait mobilier de 5 % si non inventoriés).
• Créances : sommes dues au défunt par des tiers.
• Droits divers : droits de propriété intellectuelle, brevets, marques, royalties…

Cas particulier de l'assurance-vie : les capitaux transmis via la clause bénéficiaire sont hors succession. Ils ne font donc pas partie de l'actif successoral, sauf cas particulier (primes manifestement exagérées versées après 70 ans, par exemple).

Quelles dettes peuvent être déduites ?

Le passif successoral vient diminuer l'actif brut. Les principales dettes déductibles sont :

• Les dettes du défunt existant à la date du décès (crédits immobiliers, prêts personnels, dettes professionnelles…).
• Les frais funéraires (jusqu'à 1 500 €, automatiquement déductibles).
• Les impôts dus par le défunt à la date du décès (IR, taxes foncières, IFI…).
• Les frais de dernière maladie non remboursés.

Certaines dettes ne sont pas déductibles : dettes prescrites, dettes consenties à un héritier, dettes liées à des biens exonérés (forêts, par exemple).

Exemple concret

Monsieur Bernard décède en laissant le patrimoine suivant :

Actif successoral net : 655 000 – 96 500 = 558 500 €

Si Monsieur Bernard avait deux enfants, chacun hériterait théoriquement de 279 250 €. Après application de l'abattement de 100 000 € en ligne directe par enfant, l'actif net taxable par enfant serait de 179 250 €, soumis au barème progressif des droits de succession.

Pourquoi cette notion est-elle stratégique ?

L'évaluation de l'actif successoral est l'étape clé du règlement d'une succession. Bien anticipée du vivant, elle permet d'optimiser considérablement la transmission :

• Réduire l'actif transmis via des donations anticipées (abattement de 100 000 € par parent / par enfant, renouvelable tous les 15 ans).
• Sortir des actifs de la succession via une clause bénéficiaire d'assurance-vie bien rédigée.
• Optimiser la valorisation de certains biens (démembrement, Pacte Dutreil pour les entreprises, GFF pour les forêts).
• Anticiper les liquidités : un actif successoral important ne signifie pas que les héritiers auront le cash pour payer les droits. C'est pourquoi l'assurance-vie est souvent utilisée comme « caisse d'urgence » pour régler les droits de succession.
• Établir un bilan patrimonial qui inclut la simulation de l'actif successoral et des droits associés.

Une succession bien préparée, c'est une succession rapide, équitable et fiscalement optimisée,  pour vous comme pour vos héritiers.