L'acte de succession est un acte notarié formalisant le règlement d'une succession. Il regroupe les différentes étapes : déclaration de succession, acte de notoriété, inventaire, partage et attribution des biens entre les héritiers.
Il est généralement obligatoire pour les successions complexes ou comportant un bien immobilier, et constitue la pierre angulaire du règlement successoral.
Les éléments essentiels à connaître :
- Acte de notoriété : établit la qualité d'héritier.
- Inventaire : évaluation des biens de la succession.
- Déclaration : à l'administration fiscale sous 6 mois.
- Attestation immobilière : pour les biens immobiliers.
- Partage : amiable ou judiciaire.
- Coût : variable selon la complexité (généralement 1 à 3 % de l'actif).
Un bon acte de succession sécurise la transmission et prévient les conflits futurs entre héritiers.
Chez LA CENTRALE DU PLACEMENT, nos conseillers vous aident à anticiper votre succession pour simplifier les démarches de vos héritiers.