acceptation-beneficiaire

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Acceptation bénéficiaire

Acte juridique par lequel un bénéficiaire d'assurance-vie accepte formellement sa désignation, rendant la clause irrévocable.

L'acceptation bénéficiaire est l'acte juridique par lequel un bénéficiaire désigné d'un contrat d'assurance-vie accepte formellement sa désignation. Cette acceptation rend la clause bénéficiaire quasi-irrévocable : le souscripteur ne peut plus la modifier sans l'accord du bénéficiaire acceptant.

Elle est encadrée par l'article L132-9 du Code des assurances et nécessite depuis 2007 l'accord du souscripteur pour être valable.

Les éléments essentiels à connaître :

  • Formalisme : avenant au contrat ou acte notarié tripartite.
  • Accord du souscripteur : obligatoire depuis 2007.
  • Clause quasi-irrévocable : modification nécessite accord du bénéficiaire.
  • Rachats : nécessitent accord du bénéficiaire acceptant.
  • Avances : nécessitent également accord.
  • Prudence : accepter avec précaution (perte de flexibilité).

L'acceptation bénéficiaire est souvent déconseillée car elle fige la clause et limite la souplesse du contrat.

Chez LA CENTRALE DU PLACEMENT, nos conseillers vous accompagnent dans l'optimisation de vos clauses bénéficiaires sans perte de flexibilité.

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